KLN s’engage à respecter les lois et règlements relatifs aux sanctions économiques et commerciales des Nations Unies (ONU), de l’Union européenne (UE), des États-Unis d’Amérique (USA), ainsi que toutes les lois et réglementations applicables en matière de sanctions (y compris les contrôles à l’importation et à l’exportation) dans les juridictions où nous opérons.
Cette politique définit les normes minimales auxquelles KLN doit se conformer pour satisfaire ces obligations. Cela inclut :
Le contrôle des clients et des transactions par rapport aux listes mondiales de sanctions ;
L’interdiction ou la restriction des activités commerciales, des transactions ou de l’établissement de relations clients que nous estimons susceptibles de violer les lois de sanctions applicables, directement ou indirectement, ou impliquant des personnes, entités ou navires figurant sur une liste officielle de sanctions ;
Le blocage ou le refus des activités commerciales ou transactions lorsque la loi nous y oblige.
Selon une approche basée sur les risques, nous contrôlons les clients et transactions via des listes de sanctions mondiales (incluant notamment celles de l’ONU, de l’UE et des USA). Compte tenu du volume des transactions et de la complexité évolutive des sanctions, ce contrôle est automatisé via des systèmes informatiques assistés par des solutions de conformité fournies par des prestataires tiers réputés, offrant des bases de données mises à jour et des services de filtrage. Le contrôle s’effectue automatiquement lors de l’ouverture de compte, la création et l’exécution de transactions, ainsi que dans d’autres situations jugées appropriées selon la politique.
Nous interdisons ou limitons les activités, transactions ou relations clients qui pourraient violer les lois de sanctions applicables ou impliquer des entités listées.
Nous ne tolérons aucune violation de cette politique pouvant compromettre l’intégrité du groupe. Toute transaction suspecte doit être signalée au responsable désigné du bureau local, puis, si nécessaire, aux instances régionales et mondiales. Le cas échéant, nous rapporterons les violations aux autorités de régulation compétentes.
L’efficacité de cette politique sera régulièrement surveillée. Les procédures et pratiques seront revues, et des directives pratiques supplémentaires pourront être émises afin d’assurer le respect continu des lois et règlements en matière de sanctions.
